Le Parlement européen a définitivement approuvé, mardi (12 septembre), des objectifs juridiquement contraignants pour accélérer le développement des énergies renouvelables au cours de la décennie. Il s’agit d’un élément central des plans de l’UE visant à atténuer le changement climatique et à éliminer les combustibles fossiles.
La législation approuvée relève considérablement les objectifs de l’UE initialement prévus en matière d’énergies renouvelables, en exigeant que 42,5 % de l’énergie de l’UE soit d’origine renouvelable d’ici 2030.
Selon les statistiques de l’UE, la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE s’élève actuellement à 22,1 %, ce qui signifie qu’il faudra pratiquement doubler cette part d’ici 2030, principalement en augmentant la capacité de production d’énergie éolienne et solaire.
La directive révisée ajoute également des objectifs en matière d’énergies renouvelables pour les bâtiments et vise à accélérer les procédures d’autorisation pour les projets éoliens et solaires grâce à l’introduction de « zones d’accélération de la production des énergies renouvelables ».
En vertu de la nouvelle directive, les autorités nationales disposeront de 12 mois pour approuver ou rejeter les projets de parcs solaires et éoliens s’ils sont situés dans une zone d’accélération. En dehors de ces zones, le processus ne devrait pas dépasser 24 mois.
Dans le secteur des transports, le déploiement des énergies renouvelables devrait permettre de réduire les émissions de 14,5 % d’ici 2030, grâce à l’utilisation d’une plus grande part de biocarburants avancés et d’un quota plus ambitieux pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, tels que l’hydrogène.
En outre, en vertu du principe du « silence positif », les investissements dans les énergies renouvelables seront considérés comme approuvés en l’absence de retour d’information de la part de l’administration.
« Cette directive est la preuve que Bruxelles peut être non bureaucratique et pragmatique », a déclaré l’eurodéputé allemand Markus Pieper (Parti populaire européen, PPE), l’orateur du Parlement sur la proposition.
« Nous avons désigné les énergies renouvelables comme un intérêt public supérieur, rationalisant ainsi leur processus d’approbation. Nous nous concentrons sur l’énergie éolienne, photovoltaïque, hydraulique, géothermique et les courants de marée. La biomasse issue du bois restera classée parmi les énergies renouvelables. »
Le nucléaire
La loi a fait l’objet de négociations difficiles entre les gouvernements des États membres, et n’a été soutenue que lorsque la France a obtenu une dérogation permettant aux pays disposant d’un bouquet d’électricité décarboné, tel que le nucléaire, de satisfaire à des exigences moindres en matière d’hydrogène renouvelable.
Le Parlement européen a voté mardi en faveur de la loi à une large majorité : 470 députés ont voté pour, 120 contre, et 40 se sont abstenus.
Les États membres de l’UE doivent également donner leur feu vert au projet de loi final avant qu’il n’entre en vigueur — un processus qui permet généralement de valider des accords convenus à l’avance sans aucun changement.
« C’est un signal très important que le Green Deal progresse », a déclaré l’eurodéputé français Pascal Canfin, faisant référence au plan global de lutte contre le changement climatique de l’UE qui vise à atteindre un niveau zéro d’émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Les pays de l’UE et les eurodéputés ont conclu en mars un accord sur la loi relative aux énergies renouvelables, qui devait être définitif, mais qui a été retardé par certains États membres souhaitant une plus grande reconnaissance de l’énergie nucléaire.
Les États membres ont finalement approuvé l’accord en juin, après les garanties écrites de Bruxelles quant à la possibilité d’exempter certaines usines d’ammoniac des objectifs en matière de carburants renouvelables, ce qui leur permettrait d’utiliser des carburants d’origine nucléaire à la place.
Les opposants, dont l’Allemagne et l’Espagne, avaient fait valoir que l’ajout du nucléaire à la législation sur les énergies renouvelables saperait les efforts visant à développer massivement l’énergie éolienne et solaire.
Les objectifs plus stricts, qui comprennent des objectifs spécifiques visant à accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans les transports et l’industrie, ont pour but de stimuler les investissements considérables nécessaires pour atteindre les objectifs écologiques de l’Europe.
L’Europe a tiré 22 % de son énergie de sources renouvelables en 2021, dernière année pour laquelle des données officielles de l’UE sont disponibles.
Réactions
Le vote sur la directive relative aux énergies renouvelables (RED) a été salué par Principles for Responsible Investment (PRI), une organisation internationale de promotion des investissements responsables dont les membres représentent 120 000 milliards de dollars d’actifs.
« L’industrie, les transports, le chauffage et la climatisation des bâtiments doivent tous passer à des sources d’énergie neutres en carbone comme le solaire et l’éolien. L’octroi plus rapide de permis permettra d’accélérer le transport », a déclaré PRI dans un communiqué.
L’organisation regrette toutefois que la biomasse n’ait pas été davantage règlementée.
« Les forêts sont nécessaires pour la biodiversité, pour leur potentiel de stockage du carbone et d’autres services écosystémiques, ainsi que pour l’utilisation de matériaux de grande valeur et de faible quantité dans la bioéconomie nette zéro. La révision de la RED III en 2026 devrait renforcer les critères de durabilité contraignants pour les États membres et exclure les avantages fiscaux ou autres soutiens à l’utilisation de la biomasse pour le chauffage et la production d’électricité », indique le communiqué.
CEE Bankwatch, un réseau d’organisations environnementales en Europe centrale et orientale, a également exprimé un avis mitigé.
« Ces changements donnent un coup de pouce bien nécessaire aux pompes à chaleur et à l’énergie solaire à petite échelle, mais ils sapent la législation environnementale existante. Certaines énergies renouvelables seront autorisées à ne pas faire l’objet d’évaluations environnementales cruciales et des projets plus nuisibles seront autorisés dans les zones naturelles protégées de l’UE », a averti l’organisation.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]